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Mandat et objectifs du Conseil sectoriel de la construction Le Conseil sectoriel de la construction (CSC) est un organisme national fondé sur une association syndicale-patronale qui se voue à favoriser la création d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée sachant répondre aux besoins actuels et futurs de l’industrie canadienne de la construction. Il a pour mandat de satisfaire aux besoins actuels et futurs en ressources humaines de l’industrie de la construction. Financé dans le cadre du Programme des conseils sectoriels du gouvernement du Canada, le CSC est l’un des plus de 25 conseils sectoriels qui existent au Canada. Le CSC axe ses efforts sur cinq priorités stratégiques :
Le CSC et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) La LPRPDE, qui est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle exige que toutes les organisations qui recueillent, utilisent ou communiquent des renseignements personnels le fassent d’une manière respectant le droit des individus à l’intimité. La LPRPDE indique 10 principes de conformité : la responsabilité, l’indication des fins de la collecte, l’obtention d’un consentement, la limitation de la collecte, la restriction de l’utilisation, de la communication et de conservation, l’exactitude, la protection, la facilité d’accès, l’accès individuel, et la possibilité de porter plainte de la non-conformité. Le CSC a établi la politique de confidentialité suivante afin de satisfaire à ces exigences. La publication de ce document répond au principe de la facilité d’accès. Grace Dimion est le membre du personnel qui est chargé de protéger tous les renseignements personnels au CSC. Elle est l’agente de la protection de la vie privée désignée conformément à la Loi. Rosemary Sparks, Grace Dimion et George Gritziotis, directeur général du CSC, sont les membres du personnel qui font partie du groupe d’étude sur la LPRPDE. Ce groupe est chargé d’aider l’agente de la protection de la vie privée à voir à ce que le CSC se conforme à la Loi. Le directeur général est l’ultime responsable de la conformité aux dispositions de la Loi. Il a pour responsabilités :
Quels sont les genres de renseignements personnels que le CSC recueille et utilise?
Pourquoi le CSC recueille-t-il et utilise-t-il des renseignements personnels?
Quand et à qui le CSC communique-t-il des renseignements personnels? Les renseignements personnels ne sont recueillis, utilisés et communiqués par le CSC que conformément à la présente politique de confidentialité. Recherche Tierces parties Site Web Nous n’utilisons pas notre site Web pour recueillir des renseignements personnels autres que ceux que vous consentez à nous donner. Toutefois, quand vous visitez le site Web du CSC, notre serveur Web reconnaît automatiquement le nom de domaine et l’adresse IP du service Internet que vous employez pour accéder au site, afin de tenir des statistiques sur le volume et les moments des visites à notre site Web pour améliorer le contenu et la structure du site à l’adresse www.csc-ca.org. Nous ne tenons que des renseignements globaux; nous ne tenons pas de renseignements personnels sur les visiteurs individuels. Ces renseignements ne seront pas communiqués ni vendus à une tierce partie, sauf en cas d’intrusion électronique ou de tentative d’intrusion électronique, où des renseignements relatifs à l’intrusion peuvent être partagés avec des spécialistes en sécurité informatique et des responsables de l’application de la loi si le cas mérite une attention juridique. Le site comprend des liens avec d’autres sites. Le CSC n’est nullement responsable des politiques et pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à examiner la politique et les procédures de chaque partenaire au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements à votre sujet. Renseignements sur les personnes-ressources Quel est le degré d’exactitude des renseignements personnels que tient le CSC? Le CSC fait tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la tenue à jour de tout renseignement personnel qu’il recueille afin de pouvoir répondre au besoin pour lequel il a été recueilli. Comment pouvez-vous accéder aux renseignements personnels tenus par le CSC? Voici la procédure suivie pour traiter les demandes de renseignements personnels :
Quel degré de protection est assuré aux renseignements personnels à votre sujet? Le CSC fait tous les efforts raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels dont ils dispose en prenant des mesures de protection contre le vol ou la perte ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés. De plus, le CSC verra à ce que les employés et les employées connaissent l’importance de la protection du caractère confidentiel des renseignements personnels. Que pouvez-vous faire pour poser une question ou exprimer une crainte au sujet de cette politique de confidentialité ou des pratiques de confidentialité du CSC?
Toute personne peut porter plainte du non-respect de la Loi par le CSC à l’agente de la protection de la vie privée. La procédure de plainte est indiquée ci-dessous. Le CSC enquêtera sur toutes les plaintes et prendra les mesures correctives qui s’imposent pour régler toute plainte jugée justifiée, y compris la modification des présentes politiques et procédures.
Coordonnées de l’agent de la protection de la vie privée :
Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée : www.privcom.gc.ca/index_f.asp.
Le Conseil sectoriel de la construction (CSC) respecte l’intimité des personnes qui visitent ce site Web. Le CSC ne recueillera, n’utilisera et ne communiquera des renseignements personnels à votre sujet que conformément à la présente politique de confidentialité. Le site Web du CSC sert à donner de l’information sur le rôle du CSC, ses programmes et ses services. Cette information est offerte aux parties intéressées sous forme électronique sur le site Web. Vous pouvez la télécharger à partir de notre serveur et vous pouvez nous donner des renseignements personnels à votre sujet pour que nous puissions vous faire parvenir de plus amples renseignements. Nous ne recueillons des renseignements personnels à votre sujet que si vous nous les donnez sciemment et délibérément, par exemple pour vous abonner à l’une de nos listes de distribution. Si vous désirez que votre nom soit rayé de nos listes de distribution, vous pouvez nous l’indiquer en tout temps. Nous n’utilisons pas notre site Web pour recueillir des renseignements personnels autres que ceux que vous consentez à nous donner. Toutefois, quand vous visitez le site Web du CSC, notre serveur Web reconnaît automatiquement le nom de domaine et l’adresse IP du service Internet que vous employez pour accéder au site, afin de tenir des statistiques sur le volume et les moments des visites à notre site Web pour améliorer le contenu et la structure du site à l’adresse www.csc-ca.org. Nous ne tenons que des renseignements globaux; nous ne tenons pas de renseignements personnels sur les visiteurs individuels. Ces renseignements ne seront pas communiqués ni vendus à une tierce partie, sauf en cas d’intrusion électronique ou de tentative d’intrusion électronique, où des renseignements relatifs à l’intrusion peuvent être partagés avec des spécialistes en sécurité informatique et des responsables de l’application de la loi si le cas mérite une attention juridique. Le site comprend des liens avec d’autres sites. Le CSC n’est nullement responsable des politiques et pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à examiner la politique et les procédures de chaque partenaire au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements à votre sujet. Lorsqu’il fera appel à des tierces parties pour réaliser des études de marché, des enquêtes, des travaux de développement de produits ou de programmes, etc., le CSC ne donnera que l’information nécessaire à l’achèvement du projet. Tous les renseignements communiqués à des tierces parties sont confidentiels et protégés par un accord juridique indiquant son utilisation dans le cadre de chaque projet. Les renseignements personnels, adresses de courriel et autres données ne seront pas vendus, loués, échangés ou transmis à des tierces parties à des fins autres que celles que prévoit cette politique, sauf indication contraire expresse. Si vous désirez exprimer des craintes ou obtenir de plus amples renseignements sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à communiquer avec : |
